Fiscalité

Nous déposons vos déclarations dans les délais et vous défendons lorsque l’administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria) vous demande des explications.

Nos prestations

TVA (IVA), impôt sur le revenu (IRPF) et impôt sur les sociétés des entreprises et des indépendants
Retenues à la source sur salaires, honoraires et loyers
Déclaration de revenus des particuliers (declaración de la renta)
Opérations intracommunautaires
Suivi des notifications électroniques de l’Agencia Tributaria
Réponse aux demandes de renseignements (requerimientos) et aux contrôles sur pièces (comprobaciones limitadas)
Observations sur les propositions de redressement et de sanction
Recours gracieux (recurso de reposición) et réclamations devant les tribunaux économico-administratifs
Rectification d’autoliquidations et demandes de remboursement
Reports, échelonnements et suspension de dettes fiscales
Réponse aux avis de saisie sur salaire
Suivi des démarches et prise de rendez-vous sur le portail (Sede electrónica) de l’Agencia Tributaria

Si vous recevez un courrier du fisc

Une demande de renseignements ou une proposition de redressement (propuesta de liquidación) s’accompagne de délais courts, et il vaut mieux y répondre correctement du premier coup. Nous examinons ce qui est demandé, rapprochons vos factures, registres et déclarations des données de l’Agencia Tributaria, et préparons la réponse ou le recours avec des pièces numérotées et classées.

Envoyez-nous la notification dès sa réception. Si elle vous a été adressée sur le portail électronique (sede electrónica) ou à l’adresse électronique habilitée (dirección electrónica habilitada), le délai peut commencer à courir même si vous ne l’avez pas ouverte.

Questions fréquentes

On me demande les registres de TVA : que dois-je faire ?

C’est une demande fréquente lors des contrôles de TVA. Nous établissons les registres (libros registro) à partir de votre comptabilité, vérifions leur concordance avec les factures et les montants déclarés, puis les déposons avec les documents demandés.

Puis-je obtenir un délai de paiement pour une dette fiscale ?

Dans bien des cas, oui, à des conditions et selon des délais qui dépendent du montant et de votre situation. Nous examinons s’il est préférable de demander un report, un échelonnement ou une suspension, et nous déposons la demande.

Je pense avoir trop payé sur une déclaration : puis-je récupérer la différence ?

Il est possible de demander la rectification de l’autoliquidation et le remboursement du trop-versé, à condition que le délai de prescription ne soit pas écoulé. Nous étudions votre cas et vous disons si la démarche en vaut la peine.